Aupravant, la récidive devant le tribunal de police était le fait d'être condamné pour une infraction alors qu'on avait déjà été condamné pour la même infraction. Ex. : un conducteur est condamné pour alcoolémie au volant en 2013. Il est à nouveau poursuivi pour une infraction d'alcoolémie au volant en 2014. Il sera en état de récidive. En cas de récidive, les peines sont alourdies.
A compter de ce 1er janvier 2015, la récidive existera dès lors que le conducteur d'un véhicule a été condamné et est à nouveau condamné, non pas uniquement pour la même infrraction mais pour une infraction grave de même degré. Ex. : en 2015, un conducteur est condamné pour délit de fuite puis, en 2017, est poursuivi pour avoir conduit sous l'influence de l'alcool. Même si les infractions ne sont pas les mêmes, il sera en état de récidive. Dans ce cas, le conducteur sera déchu de son droit de conduire pour une période de trois mois minimum. Il devra également passer les examens de réintégration.
Pour lire tous mes articles en Droit pénal, cliquez ici.
Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles.
Commentaires