Un emplâtre sur une jambe de bois. Le projet de loi "visant à lutter contre l'arriéré judiciaire", présenté par la ministre de la Justice, a été approuvé ce lundi 12 février en commission de Justice de la Chambre et sera voté avant la fin de la législature. L'arriéré judiciaire est un fléau au sein des tribunaux des grandes villes. Entre l'introduction de la demande (la première audience) et le jugement, deux, trois ans s'écoulent, parfois plus. Le délai est le même en appel. Le justiciable peut attendre cinq, six ou sept ans entre la première audience en première instance et la décision d'appel. Les causes de cet arriéré sont connues des professionnels : la judiciarisation constante, le manque de personnel, le manque de moyens. La judiciarisation Le législateur fait preuve d'une frénésie législative en tous domaines, y compris les plus ridicules. Tout doit être réglé, ordonné, minuté, comme il le veut. Ces lois créent des droits et des obligations. Au...
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