L'avocat pénaliste Henri Laquay du barreau de Bruxelles

Certaines grandes entreprises, souvent multinationales, en difficulté ou non, tentées par la restructuration, rassurent l'opinion et leurs travailleurs en prétendant, dans les médias, qu'il n'y aura pas de "licenciements secs" et qu'il n'y aura que des "départs volontaires". Et chacun, journaliste y compris, d'être rassuré. Cette novlangue juridique est d'une hypocrisie absolue. Il n'existe pas dans notre droit de "licenciement sec", pas plus que de licenciement mouillé. Ce terme est juridiquement inexistant. Un licenciement est un licenciement. Le contrat de travail est rompu, moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ou la prestation d'un préavis avec, dans certains cas, des mesures d'accompagnement (ex. : outplacement ). Si les entreprises n'ont pas l'intention de licencier, il leur suffirait de préciser : "il n'y aura pas de licenciement". Prétendre qu'il n'...

Les juridictions du travail, soit le Tribunal du travail et, en appel, la Cour du travail, tranchent, en résumé, les litiges entre les employeurs et les travailleurs, les litiges portant sur la sécurité sociale (pensions, allocations de chômage, …) et l'aide sociale. Pour connaître précisément la compétence du tribunal du travail, il faut se référer aux articles 578 à 583 du Code judiciaire. Vous le verrez, si vous avez le courage de lire ces articles, le nombre de conflits soumis aux juridictions du travail est considérable. Malgré cela, les juridictions du travail étaient celles où l'arriéré judiciaire était le moins important. En matière de licenciement, devant le Tribunal du travail de Bruxelles, les parties en litige pouvaient espérer qu'un jugement soit rendu +/- un an après la citation en justice (pour autant que les parties respectent un calendrier de dépôt de conclusions raisonnable). Ce délai était beaucoup plus long devant les autres tribunaux. Les juridictions d...

Récemment, la presse a relaté un arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles ayant trait à un différent entre un employeur (une papeterie) et une employée portant le voile. Je me suis procuré cet arrêt rendu le 15 janvier 2008 et vous en fait le commentaire. Mme Y. est engagée comme vendeuse et entre en fonction le 1er septembre 1990. Le 3 mars 1998, elle bénéficie d'un congé parental, prolongé par une interruption de carrière et par une période de congé pour maladie. Le 8 novembre 2004, le médecin conseil de la mutuelle considère qu'elle apte à reprendre le travail. Le 9 novembre 2004, l'employeur reçoit le document de la mutuelle, sans autre explication. L'employeur envoie alors un recommandé à Mme Y. pour que, conformément aux clauses du règlement de travail, celle-ci prenne préalablement contact avec le département des ressources humaines afin de régler son retour au travail. Le lendemain, Mme Y. téléphone à son employeur et lui annonce qu'elle a la volonté ...