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Affichage des articles associés au libellé Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme et le port du voile à l'école (arrêts Kervanci et Dogru contre France)

Hier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs au port du voile à l'école. Malgré les demandes répétées de leur professeur et les explications de celui-ci concernant l’incompatibilité du port d’un tel foulard avec la pratique de l’éducation physique, deux élèves (âgées de 11 et 12 ans au moment des faits) refusaient de retirer leur foulard durant les cours d’éducation physique et sportive. Elles avaient dès lors été exclues de leur établissement scolaire. En février 1999, le conseil de discipline du collège prononça l’exclusion définitive des élèves pour non-respect de l’obligation d’assiduité, en raison de l’absence de participation active des intéressées à leurs séances d’éducation physique et sportive. En mars 1999, le recteur de l’académie de Caen confirma cette décision, après avoir recueilli l’avis de la commission académique d’appel. Celle-ci justifia la mesure d’interdiction de porter le foulard en cours d’éducation physique par le respect d...