La déchéance du droit de conduire (retrait du permis de conduire) prononcée par le tribunal de police
Vous avez été condamné à une déchéance du droit de conduire (plus communément appelé retrait du permis de conduire) par un tribunal de police. En pratique, comment devrez-vous faire (du moins devant le tribunal de police de Bruxelles) ? Plusieurs semaines après la décision définitive vous ayant condamné à une déchéance du droit de conduire, vous recevrez une notification à déposer votre permis dans les 4 jours au greffe de la juridiction qui a rendu la décision. Vous devez impérativement déposer au greffe votre permis dans les 4 jours de cette notification. Souvent, le justiciable ne dépose pas son permis à temps. Il se présente au greffe des semaines ou des mois plus tard et le greffe refuse de prendre le permis. Pourquoi ? Prenons un exemple concret. Vous avez été condamné à une déchéance du droit de conduire d'une durée d'un mois ou à une déchéance d'un mois si vous ne payez pas l'amende reprise dans la ...