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Affichage des articles associés au libellé Barreau de Bruxelles

Droit pénal : la loi « Salduz » en vigueur depuis ce 1er janvier 2012

J’ai écrit plusieurs articles sur la jurisprudence européenne relative à l’assistance et à la présence de l’avocat lors de l’interrogatoire d’un suspect ou d’une personne privée de liberté ( ici ). La loi belge du 13 août 2011 dite loi « Salduz » reprend en partie les exigences de la Cour européenne des Droits de l’Homme.   Cette loi est applicable depuis ce 1 er janvier 2012. Il m’est impossible de détailler le contenu de cette loi qui a déjà fait l’objet de nombreux commentaires. En résumé, et concernant la présence de l’avocat (je n’aborde pas les autres droits, notamment ceux qui existaient avant cette nouvelle loi), les lignes directrices de cette loi sont les suivantes : 1/ La personne entendue quelque soit sa qualité. Une personne qui n’est ni suspect, ni privée de liberté, n’a pas le droit d’être assistée d’un avocat. Elle a le droit de recevoir une information succincte des faits à propos desquels elle est ...

Droit pénal et Facebook. Première condamnation pénale.

J’ai écrit plusieurs articles sur les conséquences juridiques d’une mauvaise utilisation de Facebook et ai donné plusieurs interviews à la presse écrite, audio et télé.   Pour lire tous mes articles sur Facebook, cliquez ici . La presse relate deux nouveaux exemples de mauvaise utilisation de Facebook.   Cette fois, les fais sont plus graves puisqu’il s’agit d’infractions pénales commises sur Facebook. Un juge d’instruction de Termonde vient d’inculper pour faux en informatique une femme de 40 ans qui avait créé un faux profil Facebook au nom d’un avocat dont elle avait été la cliente.   Elle usurpait donc le nom d’un avocat en se faisant passer pour lui.   Elle avait intégré sur ce profil des commentaires insultants, méprisants et blessants.   Des collègues et des clients de cet avocat étaient amis sur ce profil Facebook, « richement documenté », selon la presse.   Via ce profil Facebook, cette femme donnait des rendez-vous à d...