L'intoxication
alcoolique résulte de la mesure du taux d'alcool par litre d'air alvéolaire
expiré lors de l'analyse de l'haleine ou par litre de sang examiné lors de
l'analyse sanguine. L’intoxication
alcoolique est donc une mesure purement scientifique.
L’ivresse
est en revanche une notion purement subjective.
Les forces de l’ordre décideront sur la base de critères prédéfinis si
vous êtes ou non en état d’ivresse.
Les
conséquences juridiques de l’ivresse sont importantes.
1/ En cas
d’ivresse et sous certaines conditions, la compagnie d’assurance pourra exercer
une action récursoire contre l’auteur d’un accident se trouvant en état d’ivresse. L’article 25, 2°, b), de l’arrêté royal du 14
décembre 1992 relatif au contrat-type d’assurance obligatoire de la
responsabilité en matière de véhicules automoteurs dispose :
« La
compagnie d’assurance a un droit de recours contre l’assuré, auteur du sinistre :
b) qui a
causé le sinistre en raison de l’une des fautes lourdes suivantes :
conduite en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant de l’utilisation
de produits autres que des boissons alcoolisées. »
En d’autres
termes, la compagnie d’assurances qui aura indemnisé la victime de l’accident
pourra se retourner contre l’auteur de l’accident, lequel était en état d’ivresse,
et récupérer les montants (plafonnés selon l’article 25 de l’arrêté royal)
payés à la victime.
2/ En cas
d’ivresse, non seulement le juge prononcera une déchéance du droit de conduire
mais il sera obligé de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à
la condition de réussir les examens psychologique et médical. En pratique, après avoir déposé son permis de
conduire au greffe du tribunal de police qui a infligé la peine, le conducteur
devra passer ces examens psychologique et médical. Muni de son attestation de réussite et après
avoir exécuté la déchéance du droit de conduire, il retournera au greffe où son
permis lui sera remis.
Quels
sont ces critères permettant de dire s’il y a ou non ivresse ?
Lors d’un
contrôle, les forces de l’ordre remplissent un formulaire type. Sur base des réponses qu’ils donnent à ce
formulaire, ils décideront si vous êtes en état d’ivresse.
Le
formulaire type est le suivant :
-
Apparence :
Assoupie –
Paupières lourdes – Congestion du visage – A le hoquet – De la bave sur la
bouche – Transpire fortement.
-
Attitude :
Bruyante –
Hébétée – Surexcitée – Loquace – Exaltée – Athique – Arrogant.
-
Agressivité :
Aucune –
Légère – Anormale
- Son
haleine sent l’alcool ;
Pas –
Légèrement – Manifestement
-
Vomissement :
Oui – Non
-
Vêtements en désordre :
Oui – Non
-
Démarche :
Titube –
Perte d’équilibre – Doit être soutenu – Cherche appui pour se maintenir –
Marche les jambes écartées – Traîne les pieds – Marche normalement.
-
Elocution :
Normale –
Bredouille – A la bouche pâteuse – Incompréhensible
-
Orientation dans l’espace :
Où – Quel
jour – Quelle heure
Il n’est
pas apte à conduire : Oui – Non
En
conclusions, si vous prenez le volant en état d’intoxication alcoolique (ce qui
est évidemment contraire à la loi), veillez, lors d’un contrôle, à votre tenue,
à votre apparence, à votre attitude, à votre comportement, à votre haleine,
pour éviter que les forces de l’ordre ne concluent à l’état d’ivresse …
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Henri
Laquay,
Avocat au
barreau de Bruxelles.
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