J’ai écrit plusieurs articles sur Facebook et le Droit, notamment sur la question de savoir si des éléments glanés sur Facebook pouvaient être considérés comme des moyens de preuves, que ce soit dans les relations travailleurs-employeurs (licenciements pour motifs graves), dans le cadre de divorce et de pension alimentaire après divorce (faute grave commise par un des époux), dans le cadre de relations avec des mutuelles ou assurances (allocations perçues pour cause d’incapacité de travail), dans le cadre de procédure pénale (calomnie ou diffamation sur le réseau social). Pour lire tous mes articles sur Facebook et le Droit, cliquez ici.
J’ai donné plusieurs interviews dans les médias et des passages de mes articles y furent également reproduits (ici).
Je rappelais que : « Facebook est un réseau social. Ces deux mots ont leur importance. Un réseau implique plusieurs personnes. Social signifie qu’il y a échange. Il me paraît illusoire de considérer que vos écrits sur Facebook soient confidentiels ou relèvent de votre vie privée. Si vous avez un profil public, la question ne se pose même pas. Tous vos écrits sont publics et rien ne relève de votre vie privée. Si vous avez un profil privé, que seuls vos amis peuvent consulter, vous avez certainement des dizaines, voire des centaines d’amis. Peut-on encore parler de vie privée si des dizaines, voire des centaines de personnes ont accès à vos états d’âme, à vos photos (qu’on peut enregistrer par un simple « clique-droit »), à vos activités, … ? ».
Je rappelais encore un principe de précaution évident : « gardez un profil privé, limitez le nombre de vos amis qui doivent être de vrais amis. Même à l’attention de vos amis, ne mettez sur Facebook aucune information sensible, évitez tout type de dénigrement. »
J’ai toujours conclu que les éléments trouvés sur Facebook pouvaient être des moyens de preuve, à la condition qu’ils aient été recueillis de manière légale.
Je visais expressément le cas de contrôleurs fiscaux qui pouvaient être intrigués par vos photos vous montrant vous prélassant lors de sublimes vacances sur une île paradisiaque …
Chacun sait que, avant un contrôle fiscal, les contrôleurs ont l’habitude de faire une recherche sur les moteurs de recherche.
Une question parlementaire avait été posée au ministre des Finances : « Le fisc peut-il se servir de données trouvées sur internet lors d’un contrôle des contributions ou de la TVA ». Le ministre avait répondu que les renseignements trouvés sur des sites de réseaux sociaux ne sont pas des preuves mais peuvent être le point de départ d’investigations (question parlementaire n° 335, 5 mars 2009).
Une affaire récemment soumise à la Cour d’appel d’Anvers (Cour d’appel d’Anvers, 22 février 2011) prouve que les contrôleurs recherchent également des informations sur les réseaux sociaux.
Un contribuable avait acheté une voiture de marque « Land Rover Defender » et avait intégré 85 % des frais de cette voiture à titre de dépenses professionnelles. Le contrôleur avait examiné le « chat » de ce contribuable sur un réseau social et avait vu que cette voiture était énormément utilisée à titre privé, pour des activités d’alpinisme, de plongée, pour des voyages privés en Hongrie, au Maroc, etc.
Le contrôleur avait donc refusé d’intégrer à titre de charges professionnelles une partie de ces frais liés à la voiture Land Rover, considérant qu’il s’agissait de dépenses exclusivement privées.
La Cour d’appel d’Anvers dans un arrêt rendu ce 22 février confirme bien que les éléments trouvés par le contrôleur sur un chat public de réseau social sont des moyens de preuves légaux permettant de rejeter des dépenses fiscales.
Encore une fois, utilisez donc Facebook avec beaucoup de précaution.
Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles.
J’ai donné plusieurs interviews dans les médias et des passages de mes articles y furent également reproduits (ici).
Je rappelais que : « Facebook est un réseau social. Ces deux mots ont leur importance. Un réseau implique plusieurs personnes. Social signifie qu’il y a échange. Il me paraît illusoire de considérer que vos écrits sur Facebook soient confidentiels ou relèvent de votre vie privée. Si vous avez un profil public, la question ne se pose même pas. Tous vos écrits sont publics et rien ne relève de votre vie privée. Si vous avez un profil privé, que seuls vos amis peuvent consulter, vous avez certainement des dizaines, voire des centaines d’amis. Peut-on encore parler de vie privée si des dizaines, voire des centaines de personnes ont accès à vos états d’âme, à vos photos (qu’on peut enregistrer par un simple « clique-droit »), à vos activités, … ? ».
Je rappelais encore un principe de précaution évident : « gardez un profil privé, limitez le nombre de vos amis qui doivent être de vrais amis. Même à l’attention de vos amis, ne mettez sur Facebook aucune information sensible, évitez tout type de dénigrement. »
J’ai toujours conclu que les éléments trouvés sur Facebook pouvaient être des moyens de preuve, à la condition qu’ils aient été recueillis de manière légale.
Je visais expressément le cas de contrôleurs fiscaux qui pouvaient être intrigués par vos photos vous montrant vous prélassant lors de sublimes vacances sur une île paradisiaque …
Chacun sait que, avant un contrôle fiscal, les contrôleurs ont l’habitude de faire une recherche sur les moteurs de recherche.
Une question parlementaire avait été posée au ministre des Finances : « Le fisc peut-il se servir de données trouvées sur internet lors d’un contrôle des contributions ou de la TVA ». Le ministre avait répondu que les renseignements trouvés sur des sites de réseaux sociaux ne sont pas des preuves mais peuvent être le point de départ d’investigations (question parlementaire n° 335, 5 mars 2009).
Une affaire récemment soumise à la Cour d’appel d’Anvers (Cour d’appel d’Anvers, 22 février 2011) prouve que les contrôleurs recherchent également des informations sur les réseaux sociaux.
Un contribuable avait acheté une voiture de marque « Land Rover Defender » et avait intégré 85 % des frais de cette voiture à titre de dépenses professionnelles. Le contrôleur avait examiné le « chat » de ce contribuable sur un réseau social et avait vu que cette voiture était énormément utilisée à titre privé, pour des activités d’alpinisme, de plongée, pour des voyages privés en Hongrie, au Maroc, etc.
Le contrôleur avait donc refusé d’intégrer à titre de charges professionnelles une partie de ces frais liés à la voiture Land Rover, considérant qu’il s’agissait de dépenses exclusivement privées.
La Cour d’appel d’Anvers dans un arrêt rendu ce 22 février confirme bien que les éléments trouvés par le contrôleur sur un chat public de réseau social sont des moyens de preuves légaux permettant de rejeter des dépenses fiscales.
Encore une fois, utilisez donc Facebook avec beaucoup de précaution.
Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles.
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