J’ai écrit plusieurs articles sur ce site (ici et ici) et l’ai longuement expliqué dans les médias : une mauvaise utilisation de Facebook peut avoir de lourdes conséquences juridiques. J’insistais sur le fait de conserver un profil totalement privé, de n’accueillir que de véritables amis, à l’exclusion de vagues connaissances ou de collègues de bureau, et d’être prudent quand on envoie des messages ou quand on met en ligne des photos Il s’agit de comportements de simple bon sens.
J’expliquais encore que, en droit, la plupart des faits peuvent être prouvés par « toutes voies de droit », donc par tous moyens de preuve, à la condition que ces preuves aient été obtenues légalement.
Ce n’est donc pas un hasard si Facebook est utilisé par toute personne ou par toute institution pour collecter des informations qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. Lors d’une interview donnée à la Dernière Heure le 9 juillet 2010 (ici), j’insistais notamment sur le fait que les avocats recherchaient sur Facebook les éventuelles preuves de faute grave commise par un époux dans le cadre des procédures de divorce. Outre les relations entre personnes (divorce, menace, dénigrement, licenciement, concurrence déloyale, …), nul doute que les organismes d’Etat ne se priveront pas de collecter sur Facebook des informations sensibles. On pense notamment aux contrôleurs des contributions qui pourraient vous interroger sur les moyens financiers dont vous avez dû disposer pour faire ce magnifique voyage au bout du monde dont vous avez mis toutes les photos sur votre profil public Facebook ou de l’ONEm qui vous verse des allocations de chômage et qui aurait vu vos photos semblant prouver que vous avez travaillé.
Dans mes précédents articles, je rappelais la mésaventure survenue à une Canadienne qui s’était vue refuser le paiement de ses indemnités pour incapacité dès lors que la compagnie d’assurances avait eu accès à ses récentes photos mises publiquement en ligne sur Facebook (ici). Ou encore, celle de ses trois employés français licenciés pour avoir écrit sur Facebook qu’il « fallait se foutre de la gueule de leur supérieur » et « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». Un collègue de ces employés, « amis » sur Facebook, avait « balancé » les écrits à la société qui a licencié les employés (ici). Avant que cette affaire n’éclate et fasse la une de la presse française, j’avais expressément visé ce cas dans un de mes articles (ici). Lors d’une interview donnée à TWIZZ RADIO le 19 novembre 2010, j’expliquais qu’un employeur belge pouvait licencier pour motif grave un travailleur si ce dernier avait calomnié, diffamé ou insulté son employeur et si ce dernier en avait obtenu la preuve. Sauf à avoir commis quelque illégalité, les informations glanées sur Facebook me paraissent être des moyens de preuve admissibles.
Voilà maintenant une nouvelle affaire qui se déroule en Belgique et que relate la Dernière Heure de ce 8 décembre (ici). Il s’agit d’une affaire de violence routière entre deux femmes. L’une prétend avoir été agressée par l’autre, l’autre prétend avoir été agressée par la première. Mais, une de ses deux femmes précise qu’elle a deux témoins qui confirmeront sa thèse. L’avocate de l’autre femme déposera au dossier de la procédure une photo de cette femme et de son témoin s’embrassant à pleine bouche, photo mise en ligne sur Facebook. Le témoin n’est donc pas indépendant et ce témoignage sera certainement écarté par le juge.
Les tribunaux belges auront de plus en plus souvent l’occasion de se pencher sur les moyens de preuve trouvés sur les réseaux sociaux et ces preuves seront souvent acceptées par les tribunaux avec toutes les conséquences juridiques qui en découleront.
Pour lire tous mes articles sur Facebook, cliquez ici.
Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles.
J’expliquais encore que, en droit, la plupart des faits peuvent être prouvés par « toutes voies de droit », donc par tous moyens de preuve, à la condition que ces preuves aient été obtenues légalement.
Ce n’est donc pas un hasard si Facebook est utilisé par toute personne ou par toute institution pour collecter des informations qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. Lors d’une interview donnée à la Dernière Heure le 9 juillet 2010 (ici), j’insistais notamment sur le fait que les avocats recherchaient sur Facebook les éventuelles preuves de faute grave commise par un époux dans le cadre des procédures de divorce. Outre les relations entre personnes (divorce, menace, dénigrement, licenciement, concurrence déloyale, …), nul doute que les organismes d’Etat ne se priveront pas de collecter sur Facebook des informations sensibles. On pense notamment aux contrôleurs des contributions qui pourraient vous interroger sur les moyens financiers dont vous avez dû disposer pour faire ce magnifique voyage au bout du monde dont vous avez mis toutes les photos sur votre profil public Facebook ou de l’ONEm qui vous verse des allocations de chômage et qui aurait vu vos photos semblant prouver que vous avez travaillé.
Dans mes précédents articles, je rappelais la mésaventure survenue à une Canadienne qui s’était vue refuser le paiement de ses indemnités pour incapacité dès lors que la compagnie d’assurances avait eu accès à ses récentes photos mises publiquement en ligne sur Facebook (ici). Ou encore, celle de ses trois employés français licenciés pour avoir écrit sur Facebook qu’il « fallait se foutre de la gueule de leur supérieur » et « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». Un collègue de ces employés, « amis » sur Facebook, avait « balancé » les écrits à la société qui a licencié les employés (ici). Avant que cette affaire n’éclate et fasse la une de la presse française, j’avais expressément visé ce cas dans un de mes articles (ici). Lors d’une interview donnée à TWIZZ RADIO le 19 novembre 2010, j’expliquais qu’un employeur belge pouvait licencier pour motif grave un travailleur si ce dernier avait calomnié, diffamé ou insulté son employeur et si ce dernier en avait obtenu la preuve. Sauf à avoir commis quelque illégalité, les informations glanées sur Facebook me paraissent être des moyens de preuve admissibles.
Voilà maintenant une nouvelle affaire qui se déroule en Belgique et que relate la Dernière Heure de ce 8 décembre (ici). Il s’agit d’une affaire de violence routière entre deux femmes. L’une prétend avoir été agressée par l’autre, l’autre prétend avoir été agressée par la première. Mais, une de ses deux femmes précise qu’elle a deux témoins qui confirmeront sa thèse. L’avocate de l’autre femme déposera au dossier de la procédure une photo de cette femme et de son témoin s’embrassant à pleine bouche, photo mise en ligne sur Facebook. Le témoin n’est donc pas indépendant et ce témoignage sera certainement écarté par le juge.
Les tribunaux belges auront de plus en plus souvent l’occasion de se pencher sur les moyens de preuve trouvés sur les réseaux sociaux et ces preuves seront souvent acceptées par les tribunaux avec toutes les conséquences juridiques qui en découleront.
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Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles.
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