Le 1er avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille annulait un mariage en raison du fait que l'épouse avait prétendu à son mari qu'elle était vierge alors qu'elle ne l'était pas. L'époux, considérant qu'il y avait eu erreur sur une qualité essentielle de la personne (article 180 du Code civil français), avait demandé l'annulation du mariage. L'épouse ne s'y était pas opposée.
Beaucoup de juristes, pas toujours bien inspirés, avaient maladroitement commenté cette décision. Sans parler de ceux qui n'y connaissent rien au droit et partaient dans des considérations ethico-moralistes.
Le 5 juin dernier, j'écrivais un article critique à l'égard de cette décision. Je notais :
"On peut palabrer indéfiniment sur la question mais il est incontestable que le juge a considéré que, pour le mari, la virginité était une condition essentielle de la personne. Il n'est pas allé plus loin. Question ? Suffit-il que le mari considère n'importe quelle qualité comme essentielle pour qu'elle le soit réellement et qu'elle soit ainsi considérée par un tribunal ? Non, auquel cas, n'importe quel critère, aussi sot soit-il, pourrait être considéré comme une qualité essentielle. Le juge a donc un pouvoir d'appréciation. Il doit vérifier s'il s'agit bien d'une qualité essentielle et sur laquelle il y a eu erreur. La virginité ne peut pas être une condition essentielle."
La décision a fait l'objet d'un appel et la Cour d'appel de Douai a réformé ce jugement.
La cour d'appel estime que la virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence "n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".
"En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", écrit la Cour d'appel.
Décision incontestable qui remet le Droit au centre des débats. Tout le reste est littérature.
Beaucoup de juristes, pas toujours bien inspirés, avaient maladroitement commenté cette décision. Sans parler de ceux qui n'y connaissent rien au droit et partaient dans des considérations ethico-moralistes.
Le 5 juin dernier, j'écrivais un article critique à l'égard de cette décision. Je notais :
"On peut palabrer indéfiniment sur la question mais il est incontestable que le juge a considéré que, pour le mari, la virginité était une condition essentielle de la personne. Il n'est pas allé plus loin. Question ? Suffit-il que le mari considère n'importe quelle qualité comme essentielle pour qu'elle le soit réellement et qu'elle soit ainsi considérée par un tribunal ? Non, auquel cas, n'importe quel critère, aussi sot soit-il, pourrait être considéré comme une qualité essentielle. Le juge a donc un pouvoir d'appréciation. Il doit vérifier s'il s'agit bien d'une qualité essentielle et sur laquelle il y a eu erreur. La virginité ne peut pas être une condition essentielle."
La décision a fait l'objet d'un appel et la Cour d'appel de Douai a réformé ce jugement.
La cour d'appel estime que la virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence "n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".
"En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", écrit la Cour d'appel.
Décision incontestable qui remet le Droit au centre des débats. Tout le reste est littérature.
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Henri Laquay,
Avocat.
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