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Le projet Phénix : un rêve et un mensonge

Le projet Phénix avait pour objectif d'informatiser tout l'appareil judiciaire belge. Les principes de ce projet avaient été adoptés en 2000 : uniformiser les outils informatiques de la justice ; instaurer le dossier judiciaire électronique ; accélérer et simplifier le travail du personnel judiciaire ; faciliter les échanges entre l'ordre judiciaire et les auxiliaires de la justice (avocats, huissiers, notaires, experts) ainsi qu'avec le justiciable.

Les avocats devaient pouvoir examiner de leurs cabinets les dossiers répressifs de leurs clients au moyen d'une connexion sécurisée. Ils ne devraient donc plus se déplacer au greffe. Tous les dossiers répressifs devaient donc être scannés et être disponibles sur internet.

Les avocats devaient également envoyer tous les actes de procédure aux greffes par une connexion internet sécurisée.

Après un appel d'offres, le marché avait été octroyé à la société Unisys fin 2001, la phase de développement étant lancée à la mi-2003.

Pour beaucoup d'avocats, il était impossible de réaliser en si peu de temps un projet aussi considérable. En novembre 2005, les avocats du barreau de Bruxelles interrogeaient l'un des membres du "comité de pilotage" de ce projet : le président de la Cour de cassation, M. Ivan Verougstraete, qui affirmait : "Même si vos confrères n'aperçoivent pas encore des modifications sur le terrain, la majeure partie du travail est accomplie. La première étape visible pour vos confrères sera franchie en octobre 2006 par le passage à PHENIX des justices de paix et des tribunaux de police." A la question : "Sauf erreur, il y a près de 220 justices de paix en Belgique, la date d'octobre 2006 n'est-elle pas quelque peu utopique ?", le président de la Cour de cassation répondait : "Absolument pas (…). UNISYS a mis sur pied un plan assez astucieux qui permettra l'équipement final en 4 mois. Aujourd'hui, nous sommes largement dans les délais pour être prêts en octobre 2006." (Forum, n° 96, 01-15/11/2005)

Or, un communiqué du gouvernement, repris par la presse, vient de nous apprendre que la première expérience-pilote d'avril 2005 avait franchement déçu et que la remédiation n'avait presque rien amélioré. Au moment où s'exprimait si sûrement le président de la Cour de cassation, qui n'est pas n'importe qui, le projet n'était nulle part !

Un confrère a raison d'écrire sur le blog du barreau de Bruxelles consacré à ce projet : "Il y a donc lieu de penser que l’on nous a menti effrontément depuis maintenant deux ans."

L'Etat ayant résilié le contrat le liant à UNISYS, le futur ministre de la Justice décidera de relancer ce projet. Ce n'est pas demain que ce projet aboutira …

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